Coordonnées

06

8 avenue Emmanuel Signoret
06260 PUGET-THENIERS

Tél : 04 93 05 00 37
Fax : 04 93 05 09 29
Constat : 06 07 12 63 22

Lundi au Vendredi
8h00 à 12h00 et 13H00 à 18h00
Étude fermée le samedi

 

La signification des actes

L'exécution des décisions de justice Les constats Le contentieux locatif

 

Les huissiers de justice portent à la connaissance des parties tous les actes de procédures judiciaires et extrajudiciaires. La signification possède de nombreux avantages sur la notification (généralement effectuée par LRAR).

Des échanges sécurisés :

Contrairement à la notification, la signification vous offre un grand nombre de garanties :

  • Une date certaine : c’est la date du déplacement de l’Huissier de Justice qui fait foi, quoi qu’il arrive.
  • La Certitude du domicile du destinataire de l’acte.
  • Un contenu vérifié : chaque acte signifié est contrôlé.
  • Un contenu certain : l’acte de signification cite systématiquement et précisément la liste des pièces annexées.

Faire signifier un acte : mode d’emploi :

Nous pouvons signifier vos actes déjà rédigés, ou procéder nous même à leur rédaction complète.

Nous signifions dans les plus brefs délais sur l'ensemble du département des Alpes Maritimes.

Pour tout acte devant être signifié hors département, nous le transmettons sans tarder à l’un de nos correspondants et nous assurons qu’il soit signifié dans les délais légaux. Adressez-nous vos projets d’actes :

Par courrier :

QUALIJURIS 06

Huissier de Justice 

8 avenue Emmanuel Signoret

06260 PUGET-THENIERS

Par télécopie :

Au 04 93 05 09 29

Par e-mail :

huissier.favre@orange.fr